ILLE-ET-VILAINE

ANNONCE VENTE

UMIH 35

40 Rue du Bignon 35510 CESSON SEVIGNE

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Activité de bar/restaurant Commune de SAINT-MALO – Port de plaisance des Sablons
location

Occupation temporaire du domaine public maritime à caractère économique
Activité de bar/restaurant
Commune de SAINT-MALO – Port de plaisance des Sablons

La société Bretagne Plaisance, société exploitante des ports de plaisance de Saint-Malo est l’autorité compétente pour mettre en oeuvre les procédures de mise en concurrence en vue de délivrer des AOT (autorisation d’occupation temporaire) générant une exploitation économique par l’occupation ou l’utilisation du domaine public maritime.
Bretagne Plaisance a l’ambition de faire du port des Sablons un lieu encore plus animé qu’aujourd’hui, et, à cet effet, lancera prochainement un programme de modernisation de ses infrastructures et de développement de ses activités.
A ce titre, l’emplacement des différentes activités (techniques/magasins/restaurant) est en cours de réflexion et donnera lieu à la définition d’un schéma directeur d’aménagement.

1 - Objet de l’appel à candidatures :
La présente mise en concurrence a pour objet la sélection d’un candidat en vue de la délivrance d’une AOT à caractère économique sur le domaine public maritime pour y installer une activité de bar/restaurant sur le périmètre de la concession du port de plaisance des Sablons à Saint Malo (se référer au plan de situation annexé au cahier des charges). En fonction du schéma d’aménagement du port, l’emplacement du restaurant pourrait être modifié.

2- Nature de la procédure :
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public l’appel à candidature lancé par la société Bretagne Plaisance. L’objectif est d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par un tel titre d’occupation du domaine public, en application de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

3- Caractéristiques de l’occupation :
Exploitation d’un bar restaurant sur le port de plaisance des Sablons.
Surface mise à disposition : environ 160 m² + 110 m² de terrasse extérieure (se référer sur le plan annexé au cahier des charges).

4- Durée de l’AOT :
L’autorisation délivrée sera :
• D’une durée de 12 mois non constitutive de droits réels, pour permettre le démarrage de l’activité avant les travaux envisagés.
• Puis, en fonction de l’avancée et du résultat du schéma directeur d’aménagement du port des Sablons, trois possibilités seront envisagées :
- Si le projet d’aménagement n’est pas définitivement arrêté, l’AOT non constitutive de droits réels pourra être prolongée pour une période de 5 ans maximum.
- En cas de maintien du restaurant sur son espace actuel, Bretagne Plaisance pourra lui attribuer une AOT constitutive de droits réels d’une durée à définir selon le niveau des investissements portés, si le projet d’aménagement proposé répond à ses attentes.
- En cas de projet de déménagement du restaurant, un nouvel appel à candidature devra être lancé. Dans cette attente, l’exploitant pourra bénéficier d’une prolongation de son AOT non constitutive de droits réels dans la limite de 5 ans maximum.
Cette autorisation d’occupation temporaire est précaire et révocable, conformément à l’article L.2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

5- Visite obligatoire avant la remise de l’offre :
Visite à programmer entre le 03 février et le 14 mars 2025, rendez-vous à solliciter par mail à l’adresse suivante : pierre.briot@bretagne.plaisance.bzh

6 - Constitution du dossier de candidature et modalités de remise des plis :
Le dossier de candidature sera constitué des pièces suivantes :
• Le présent avis de publicité
• Le cahier des charges de la consultation
• Le plan du local fourni par Bretagne plaisance
• L’attestation de visite obligatoire des locaux

Ce dossier est :
• à retirer au bureau du port des Sablons, terre-plein Sud aux horaires d’ouverture du bureau (lundi au vendredi 9h/12h et 14h/ 17h30)
• ou à solliciter par mail à l’adresse suivante lucile.grosmaitre@bretagne.plaisance.bzh
• téléchargeable sur le site internet de Bretagne plaisance : www.bretagne.plaisance.bzh

Les candidats devront retourner à l’appui de leur candidature les documents suivants :
• L’attestation de visite
• Un mémoire de présentation du candidat
• Un dossier technique sur le projet d’investissements et d’exploitation du bar/restaurant
• Les documents administratifs prévus dans le cahier des charges
La liste complète des documents à fournir à Bretagne Plaisance figure dans le cahier des charges de la consultation.

En cas de dossier incomplet, Bretagne Plaisance pourra décider de demander au candidat de préciser ou compléter son offre, ou de la rejeter en cas de non-production des documents demandés et en raison de leur imprécision dans un délai maximum de 5 jours.

7- Etude des candidatures :
L’étude des dossiers de candidature entrainera une première sélection de candidats qui pourront être auditionnés.

8- Montant de la redevance domaniale annuelle :
La redevance sera constituée d’une part fixe et d’une part variable basée sur le chiffre d’affaires et progressive. Les candidats se référeront au cahier des charges pour obtenir le détail de calcul de la redevance.

9 - Critères de sélection des candidats :
• La qualité de la candidature notée sur 30 points
• La valeur technique du projet notée sur 30 points
• La faisabilité économique du projet, les engagements en termes d’investissements, notés sur 30 points
• La démarche déployée en matière de développement durable et de RSE, notée sur 10 points

10 - Date limite de remise des dossiers de candidature :
Le dossier de candidature devra être transmis avant le 14 mars 2025, 17h00 sous enveloppe cachetée avec la mention « CONSULTATION RESTAURANT SABLONS – NE PAS OUVRIR » :
• par remise directe au bureau du port des Sablons aux horaires suivants : 9h/12h et 14h /17h, contre attestation.
• ou adressé par lettre recommandée avec accusé réception, cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :
Société Bretagne Plaisance
Port de plaisance des Sablons
Terre-plein Sud
35400 SAINT-MALO

11 - Supports de diffusion du présent avis :
Le présent avis, le règlement complet de la consultation et ses annexes sont consultables sur :
• Le site internet de Bretagne Plaisance : www.bretagne.plaisance.bzh
• Panneau d’affichage du port des Sablons
• Annonce publiée dans des journaux à diffusion nationale et locale.

12 - Questions des candidats :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats sont invités à faire part de leur demande à l’adresse suivante : lucile.grosmaitre@bretagne.plaisance.bzh

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