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ANNONCE VENTE

creation 28/07/2025

UMIH 35


40 Rue du Bignon 35510 CESSON SEVIGNE
Activité de bar/restaurant Commune de SAINT-MALO – Port de plaisance VAUBAN
vente


Occupation temporaire du domaine public maritime à caractère économique : Activité de bar/restaurant

Commune de SAINT-MALO – Port de plaisance VAUBAN

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public l’appel à candidature lancé par la société Bretagne Plaisance.

L’objectif est d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par une convention d’occupation du domaine public (COT), en application de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

- Objet de l’appel à candidatures :
La présente mise en concurrence a pour objet la sélection d’un candidat en vue de la délivrance d’une COT à caractère économique sur le domaine public maritime pour y installer une activité de bar/restaurant sur le périmètre de la concession du port de plaisance Vauban à Saint Malo (se référer au plan de situation annexé au cahier des charges).

- Caractéristiques de l’occupation :
Exploitation d’un bar/restaurant sur le port de plaisance Vauban.
Surface mise à disposition : 266,42 m² au rez-de-chaussée, et 337,61 m² de terrasse extérieure supérieure (se référer sur le plan annexé au cahier des charges).

- Durée du titre d’occupation :
L’autorisation délivrée sera d’une durée de 6 années, non constitutive de droits réels, pouvant être prorogée à 9 années en fonction du niveau des investissements envisagés.

- Visite obligatoire avant la remise de l’offre :
Visite à programmer entre le 4 août et le 8 août, et entre le 18 août et le 29 août 2025, rendez-vous à solliciter par mail à l’adresse suivante : lucile.grosmaitre@bretagne.plaisance.bzh

- Constitution du dossier de candidature et modalités de remise des plis :
Le dossier de candidature est :
• à retirer au bureau du port des Sablons, terre-plein Sud aux horaires d’ouverture du bureau (lundi au dimanche 7h30h/20h30)
• ou à solliciter par mail à l’adresse suivante lucile.grosmaitre@bretagne.plaisance.bzh
• téléchargeable sur le site internet de Bretagne plaisance : www.bretagne.plaisance.bzh
La liste complète des documents à fournir à Bretagne Plaisance figure dans le cahier des charges de la consultation.

Le dossier de candidature devra être transmis avant le 15 septembre 2025, 12h00 sous enveloppe cachetée avec la mention « CONSULTATION RESTAURANT VAUBAN – NE PAS OUVRIR » :
• par remise directe au bureau du port des Sablons aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (12h maximum le 15 septembre 2025)
• ou adressé par lettre recommandée avec accusé réception, cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :
Société Bretagne Plaisance
Port de plaisance des Sablons
Terre-plein Sud
35400 SAINT-MALO




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fonds de commerce / vente materiel / bar / bar / declaration unique d'embauche / convention collective / restauration / hotel
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