ILLE-ET-VILAINE

08/04/2021   1er Juillet 2021 : nouvelle obligation - Vente d'alcool

L'Arrêté du 30 mars 2021, publié au Journal Officiel le 07 avril 2021 impose de nouvelles obligations aux établissements de vente à emporter d'alcool.

A compter du 1er juillet 2021, tout établissement de vente d'alcool à emporter devra :

- proposer à la vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique (éthylotests chimiques ou électroniques),

- Afficher de manière visible un support d'information.

Ces dispositions s'appliquent également à l'exploitant de tout site de vente de boissons alcooliques en ligne.

15/01/2021   Annonces aides économiques - Bruno Le Maire Conférence de presse – Covid-19

ℹ️ Fonds de solidarité : ce qui change
📌1er changement :
Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d'affaires de référence pour le calcul de l'aide au titre du fonds de solidarité.
Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.
📌2ème changement :
Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d'affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.
Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.
📌3ème changement :
Nous prendrons en charge jusqu'à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d'affaires supérieur à 1 million d'euros par mois.
Cette aide exceptionnelle s'ajoutera à l'aide du fonds de solidarité.
Elle sera plafonnée à 3 millions d'euros sur la période de janvier à juin 2021.
Nous travaillons également à étendre l'aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures qui ne feraient pas 1 million d'euros de chiffre d'affaires par mois mais qui auraient d'importantes charges fixes. Je pense notamment aux salles de sport, aux activités indoor, centres de vacances.
📌4ème changement :
Un effort particulier sera fait pour les viticulteurs, touchés par les sanctions américaines sur les vins tranquilles et le cognac.
Les viticulteurs pourront donc bénéficier de l'aide du fonds de solidarité renforcé :
- S'ils perdent 50% de leur chiffre d'affaires, ils bénéficieront d'une indemnisation de 15% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois ;
- S'ils perdent 70% de leur chiffre d'affaires, ils bénéficieront d'une indemnisation de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.
Pour rappel, les formulaires pour les aides du fonds de solidarité au titre de décembre seront en ligne dès demain vendredi 15 janvier sur le site impots.gouv.fr.
ℹ️ Prêt garanti par l'Etat
Nous avons obtenu de la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, aient le droit d'obtenir un différé d'un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l'Etat.
Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d'un an et commencer à le rembourser à partir d'avril 2022.
J'invite donc toutes les entreprises à aller voir leur conseiller bancaire pour décider du plan de remboursement de leur PGE.
ℹ️Autres prêts bancaires
Les banques examineront favorablement et de manière personnalisée les moratoires ou les reports d'échéances nécessaires pour les entreprises subissant toujours des restrictions d'activité.
ℹ️ Exonération de cotisations sociales
Nous maintenons en janvier les exonérations et les aides au paiement des cotisations que nous avons mises en place en décembre.
Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d'au moins 50% de leur chiffre d'affaires continueront d'en bénéficier.
Différé d'amortissement comptable des biens
De très nombreux biens n'ont pas été utilisés comme ils auraient dû l'être en 2020. Je pense au four des restaurateurs, aux équipements des discothèques ou à certaines machines des sociétés de remontées mécaniques.
Ces biens n'ont donc pas à être amortis comme c'est le cas lors d'une année normale.
Il sera possible de différer l'amortissement comptable de ces biens afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.
Conclusion :
A mes yeux, il y a trois enjeux stratégiques dans les semaines à venir.
1er enjeu : que les Français investissent les 100 milliards d'euros qu'ils ont épargnés depuis mars 2020.
Pour cela, je réaffirme qu'il n'y aura pas d'augmentation d'impôts.
2ème enjeu : accélérer la relance de notre économie et décaisser le plus rapidement possible les 100 milliards d'euros du plan de relance.
3ème enjeu : renforcer les fonds propres des entreprises qui en ont besoin.
Notamment grâce aux prêts participatifs soutenus par l'Etat. A ce titre, je présenterai le 28 janvier prochain les modalités de ces prêts.

16/12/2020   Mise à disposition des salles polyvalentes pour le BTP : L'Etat installe des restaurants clandestins

Alors que le bâtiment réclame depuis plusieurs semaine une dérogation spéciale pour faire déjeuner les ouvriers, le Gouvernement, par la voix des ministres Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Alain Griset, ministre délégué en charge des TPE/ PME ont publié un communiqué pour annoncer la mise à disposition de salles polyvalentes pour la pause déjeune des salariés du secteur du BTP.
L'Etat a choisi la mise en place des restaurants clandestins dans les salles polyvalentes. L'Etat accorde donc une dérogation pour les salles polyvalentes pour accueillir du public pour se restaurer et refusent une telle exception sur les salles de restaurants indépendants.
Pour l'UMIH, l'Etat organise une concurrence déloyale vis-à-vis de nos restaurateurs qui sont déjà à bout économiquement et psychologiquement.
Les ouvriers du bâtiment sont nos clients réguliers, hors temps de crise sanitaire, et à l'instar des routiers ou des équipes sportives qui bénéficient de dérogations nationales ou départementales, les ouvriers du bâtiment doivent pouvoir bénéficier d'un plat chaud dans nos établissements. Nous apparaissons comme la solution la plus logique pour répondre aux alertes des fédérations professionnelles du BTP et de l'association des maires ruraux de France (AMRF).
Nos restaurants sont prêts à recevoir les ouvriers du bâtiment dans des conditions sanitaires optimales. En effet, ils appliqueraient tous le protocole sanitaire renforcé comme les restaurants routiers ou la restauration collective. Cette dérogation permettrait à nos professionnels de travailler et de ne plus dépendre essentiellement des aides de l'Etat ni de sombrer dans la détresse psychologique.
« Qu'est-ce qui ne tourne plus rond au Gouvernement ? Alors qu'il suffisait, comme nous le demandions, d'ajouter les ouvriers aux routiers dans la liste des dérogations d'ouverture figurant dans le décret du 14 décembre 2020. Le Gouvernement continue de prendre des décisions pour empêcher nos professionnels de travailler. Le Gouvernement refuse de voir le désarroi et le désespoir de toute une profession qui se réunit partout en France depuis des semaines pour crier « laissez-nous travailler et « faites-nous confiance ». Roland Héguy, président confédéral de

09/11/2020   Liste des restaurants autorisés à accueillir du public

Un arrêté préfectoral a fixé la liste des établissements autorisés à accueillir du public pour la restauration au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier. Vous trouverez la liste en pièce jointe.

29/10/2020   Un nouveau coup d'arrêt pour l'hôtellerie-restauration qui exige des mesures fortes, claires et responsables pour leur

La pandémie se développe et n'est plus sous contrôle, la France doit se confiner. Tels sont, en substance, les propos tenus ce soir par le Président de la République. Dans la foulée, il a annoncé une nouvelle fois, que des mesures doivent être mises en Âœuvre pour renforcer la lutte contre la propagation du virus et venir en aide aux entreprises empêchées de travailler.
Ainsi, en dépit du respect d'un protocole sanitaire renforcé sur l'ensemble du territoire et de leur participation active et responsable à la lutte contre la propagation de virus, tous les professionnels, qu'ils soient, hôteliers, cafetiers, restaurateurs, traiteurs organisateurs de réceptions ou discothécaires, se voient encore une fois interdire d'exercer leur activité du fait des mesures de confinement imposées par l'État.

« Cette fermeture contrainte et brutale de nos établissements sonne un nouveau coup d'arrêt pour nos professionnels qui oblige le Gouvernement à prendre des mesures fortes, claires et responsables pour leur venir en aide », déclarent à l'unisson les Organisations professionnelles du secteur, GNC, GNI, UMIH et SNRTC.
« Les professionnels exigent de la visibilité, ils veulent savoir quelles sont les aides mises à leur disposition et pour combien de temps », ajoutent ces organisations.
Dans la lignée de ses précédentes déclarations communes et des réunions de travail avec le Gouvernement, la profession unie demande, aussi longtemps que les mesures sanitaires perdureront et pour toute la filière des CHR Café, Hôtels et Restaurants :
- Un accès au Fonds de solidarité pour toutes les entreprises, sans effet de seuil de salariés notamment, ni condition liée à la forme juridique de l'entreprise ou à l'importance de sa perte de chiffre d'affaires. Ce fonds de solidarité doit venir compenser les charges fixes qui continuent de courir pour nos professionnels (électricité, abonnementÂ…) à hauteur de 10 000 euros par mois ;
- Une solution urgente au problème des loyers, qui doit être déconnecté du fonds de solidarité, au moyen d'un crédit d'impôts incitant fortement les bailleurs à abandonner toute ou partie des loyers dus par les professionnels locataires ;
- Des exonérations de charges sociales patronales pour toutes les entreprises sur toute l'année 2020 ;
- Le maintien du dispositif de chômage partiel aux conditions d'indemnisation actuelles, congés payés induits inclus, sans reste à charge, au-delà du 31 décembre 2020 et aussi longtemps que les contraintes et restrictions sanitaires perdureront.
- La prise en charge de la perte d'exploitation causée par cette nouvelle fermeture administrative ou la mise à l'arrêt des établissements comme les hôtels, en l'absence de touristes, par les assurances, qui cette fois-ci ne sauraient se défiler en arguant d'une situation inédite.

Le secteur est dans une crise inédite. Il a déjà perdu plus de 150 000 emplois. La survie des hôtels, cafés, restaurants, discothèques et traiteurs organisateurs de réceptions se joue maintenant.
Le gouvernement doit assurer les professionnels de sa volonté de les aider maintenant et dans la durée par des mesures aussi fortes qu'indispensables et urgentes.

26/10/2020   L'UMIH dépose un recours gracieux auprès du Premier ministre pour ouverture des débits de boissons

A l'instar du SNEG & Co, syndicat des lieux festifs et de la diversité, l'UMIH a adressé un recours gracieux au Premier ministre pour demander l'autorisation d'ouverture des débits de boissons (bars sans activité de restauration) entre 6h et 21h dans les zones de « couvre-feu ».
Le décret du 16 octobre 2020 interdit partout en zones de « couvre-feu » l'ouverture des débits de boissons alors que les restaurants et les établissements étant à la fois restaurants et débits de boissons (bars/restaurants) peuvent eux poursuivre leur activité en dehors des horaires de « couvre-feu » dans le respect d'un protocole sanitaire renforcé.
Outre que cette interdiction constitue une atteinte grave et immédiate à la liberté d'entreprendre et fragilise économiquement les débits de boissons, elle crée une distorsion de concurrence inédite entre établissements relevant d'une même nomenclature. En effet, à l'heure du confinement, puis du déconfinement, aucune distinction n'a été faite entre ces établissements.
Par ailleurs, en termes de contrôles, cette distinction n'apparaît pas clairement aux autorités de police, nationale ou municipale.
L'esprit du texte, visant à faire respecter les gestes barrières et la distanciation sociale pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 n'est aucunement remis en cause si les débits de boissons respectent, comme les restaurants et les bars/restaurants, ces mêmes mesures et le protocole sanitaire renforcé défini par le ministère de la Santé le 5 octobre dernier.
Comme les restaurants et les bars/restaurants, les débits de boissons qui ne respecteront pas ces mesures pourront être verbalisés et sanctionnés.
Conscients de la nécessite de lutter contre la propagation de l'épidémie, les débits de boissons réclament un traitement équitable à ceux de leurs confrères proposant une activité similaire.
Ci-joint le recours envoyé au Premier ministre.

18/06/2020   Je soutiens le MONDE DE LA NUIT

10/06/2020   Port du masque

Merci de nous aider à rester ouvert

08/06/2020   Partir en France c'est tendance

L' UMIH et ses syndicats associés lancent une campagne digitale « Partir en France, c'est tendance! » avec un mot d'ordre : Hôtels, restaurants, traiteurs, cafés, établissements de nuit, thalasso, bowlings pour vos vacances en France.r

Depuis le 15 mars, nos métiers sont touchés de plein fouet par la crise du covid-19. Le 14 mai, le Premier ministre a déclaré que les Français pourront partir en vacances en juillet et août en France. Plus que jamais, il est important de partir, consommer et produire en France.

Tout au long du mois de mai et de juin, retrouvez notre campagne évolutive sur les réseaux sociaux ! #VacancesFrance

15/05/2020   Comité interministériel du tourisme et crise du Covid19 :

Des annonces du Gouvernement qui tiennent compte des demandes du secteur HCR mais des freins importants demeurent pour que le secteur puisse réellement repartir
Roland Héguy, Président confédéral de l'UMIH :
« La situation est très grave. Ce Comité interministériel du tourisme était celui de la survie. La profession a obtenu certaines satisfactions ce matin comme la date de réouverture fixée au 2 juin en zones vertes, mais il reste encore de grandes incertitudes pour notre profession. Beaucoup de leviers reposent sur la dette qu'il nous faudra bien rembourser alors que nous ne serons peut-être pas économiquement en état de le faire. Il faut encore travailler et l'Umih et ses syndicats associés resteront mobilisée. C'est pourquoi, nous demandons au Gouvernement que soient organisés des points d'étape réguliers avec le secteur pour réévaluer le calibrage des aides en fonction de l'évolution économique car cette crise sera profonde et durable. »

Les enjeux de cette 5ème édition du Comité interministériel du tourisme du 14 mai, présidé par le Premier ministre Edouard Philippe, étaient d'une importance vitale pour éviter que sombre une filière entière – le tourisme – qui représente 8% du PIB et plus de 2 millions d'emplois.
Plongé en « activité zéro » depuis le 15 mars pour éviter la propagation du virus, l'hôtellerie-restauration est frappé de plein fouet par l'obligation administrative de fermeture ainsi que par l'interruption brutale des flux touristiques. Depuis cette date, l'UMIH et les organisations professionnelles ont fait des propositions au Gouvernement et ont travaillé avec lui, avec les banques et les assurances pour les faire aboutir.
Ce comité interministériel du tourisme – première étape dans le redémarrage économique de notre secteur – a permis d'apporter des réponses que l'UMIH et notre profession attendaient depuis de longues semaines.
Grâce à un long travail de concertation et de co-construction avec le Gouvernement, 'UMIH et ses syndicats associés ont vu leurs demandes satisfaites sur les points suivants :
- Un calendrier de réouverture pour nos établissements avec la date du 2 juin en zones vertes, qui sera en fonction aussi de l'évolution de l'épidémie pour les zones encore rouge.
- L'autorisation de pouvoir partir en vacances en France métropolitaine et outre-mer cet été.
- L'exonération complète des charges sociales patronales et fiscales, de mars à juin 2020 : nos organisations demandent toujours une exonération jusqu'à la fin de l'année 2020.
- Le PGE « saison » qui permet des conditions de plus intéressantes pour le secteur en s'appuyant sur les 3 meilleurs mois de l'année.
- La prolongation de l'indemnisation de l'activité partielle jusqu'à la fin de l'année 2020 : les organisations professionnelles demandent que soit étudiée une prolongation jusqu'à ce que les mesures de distanciation sociales soient intégralement abandonnées afin d'accompagner au mieux la reprise progressive de l'activité, qui ne sera que partielle du fait des obligations sanitaires
- Le fonds de solidarité qui restera ouverts jusqu'à la fin de l'année 2020 pour les entreprises jusqu'à 20 salariés et 2 millions de chiffre d'affaires et jusqu' 10 000 euros
- Report jusqu'à 12 mois des échéances pour les prêts bancaires.
- La mise en place d'un guichet unique plan-tourisme.fr grâce auquel les professionnels retrouveront tous les aides et pourront effectuer leurs démarches plus facilement et plus rapidement.
- Le déplafonnement du ticket restaurant sera limité à 38 euros et mis en place uniquement lors de la réouverture des restaurants. Cela participera à relancer la demande et bénéficiera exclusivement à nos établissements.
Des points noirs demeurent cependant et l'UMIH reste fortement mobilisée

● Nous déplorons l'attitude du monde des assurances qui n'alimentera le fonds d'investissement qu'à hauteur d'1 milliard d'euros alors que nos pertes d'exploitation se sont déjà montées à 10 milliards et qu'elles sont appelées à se poursuivre partiellement du fait de l'obligation de réouverture en sous-capacité. Les organisations professionnelles se sont unies autour de demandes communes. Nous avons multiplié les réunions et tenté de faire avancer les débats. L'attitude inflexible des assurances est condamnable car ce sont des milliers d'entreprises qui peuvent faire faillite.
C'est pourquoi, l'UMIH a vivement demandé au Gouvernement, comme cela a été évoqué lors des négociations, de légiférer pour contraindre les assurances à prendre en charge une partie de la perte d'exploitation subie par nos entreprises pendant les mois de fermeture. L'UMIH travaille également à une offre d'assurance qui pourra être proposée aux entreprises du secteur CHRD.
● La demande de prise en charge des loyers, qui n'a pas encore obtenu de réponse de la part de l'exécutif. Les loyers sont en effet une véritable bombe à retardement pour nos entreprises.
A l'UMIH, nous avons fait une proposition raisonnable : l'annulation de nos loyers pour 6 mois qui serait compensée pour les bailleurs par le fonds de solidarité pour ne pas exporter la crise vers d'autres secteurs.
Enfin, le travail en lien avec les services de l'Etat sur les protocoles sanitaires n'est pas terminé. Il y a, pour la profession, une ligne rouge : Imposer 4m2 de distanciation dans les restaurants et bars comme pour les commerces. Roland Héguy a rappelé que le terrain s'impatientait pour recevoir le protocole validé par le Gouvernement car un restaurant et un hôtel n'ouvrent pas en 24h00, cela se prépare !