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7 réponses sur 77 fiches trouvées, Pages : 1 2 3 4 5 6 7 [8]

31/05/2017   RSI : Modifications

ASSURES RSI : modifications des règles de versement et de calcul des indemnités journalières
Conformément aux objectifs inscrits à la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2016-2019 du RSI, un décret en date du 24 avril 2017 modifie certaines règles relatives aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité pour les assurés affiliés au RSI.

11/03/2017   Dispositions pour animations dans les HCR

de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour les établissements HCR proposant des animations musicales et notamment une formation réduite pour l'obtention de la licence Entrepreneur de Spectacle

23/01/2017   Les Sanctions en Accessibilité

Attention, les sanctions sont fixées pour les établissements qui n'ont pas effectué leurs démarches

16/11/2015   Lutte contre le gaspillage alimentaire - Guide Pratique

l’UMIH publie un guide de bonnes pratiques pour lutter contre le gaspillage dans les restaurants

Vous pouvez télécharger les fiches pratiques depuis votre espace adhérent

[non renseigne]   Taxe Additionnelle à la Taxe de Séjour

Suite à la décision brutale du Conseil Départemental d'Ille et Vilaine de mettre en place une taxe additionnelle à la taxe de séjour dès le 1er janvier 2019, nous avons vivement réagi et annoncé notre détermination.

Conscients qu'une telle décision est toutefois totalement légale, il nous fallait obtenir impérativement le report de la mise en application de cette taxe.

C'est désormais chose faite et nous vous communiquons le texte de notre courrier adressé aux membres du Conseil Départemental en pièce jointe pour votre parfaite information.

[non renseigne]   Interdiction des chauffages et climatisation sur le domaine public à partir du 31 mars

[non renseigne]   Accessibilité des ERP - Questionnaire

La reprise des travaux sur l’accessibilité du cadre bâti a été annoncée lors du Comité Interministériel du Handicap

La reprise des travaux sur l’accessibilité du cadre bâti a été annoncée lors du Comité Interministériel du Handicap qui s’est tenu le 6 octobre 2022, notamment pour faire un bilan, définir les nouvelles perspectives des cinq prochaines années, lesquelles seront annoncées à la prochaine Conférence Nationale du Handicap au printemps 2023.

Aujourd’hui, le constat semble montrer que de nombreux Établissements Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie sont restés en marge du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP).

Aussi, nous souhaitons faire un bilan afin de connaître la situation et les besoins des professionnels et vous remercions de réponse à ce questionnaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScWnmNDblQ1zUY5gqx0R60MNLU-HVsN7C-dnazpzDNAM0twxg/viewform?usp=sf_link

7 réponses sur 77 fiches trouvées, Pages : 1 2 3 4 5 6 7 [8]
ORCHESTRA SOFTWARE FOOD INTERIM - Marie DARTAIS SACEM ASTRAT & VERSPIEREN DEFIBRILLATEUR FRANCE LABOCEA Cafés Richard RESO RH ALLIANCE DES ENERGIES FRANCE HYGIENE VENTILATION - Noémie DANIEL CREAG Retail Design ACOUSTIQUE AUDIO CONSEIL - Martial MARC MICROSEPT DIGITAL SF ACCESSIBILITE RESO Services LA PETITE AGENCE WEB RESO 35 ATLANTIQUE BOISSONS ADEME AKTO BRETAGNE
restaurant / bar / chambre / convention collective / vente materiel / courriers de procedures diverses / licence 4 / proces verbaux
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